Fléchez votre taxe vers nos écoles.
13% de solde. 100% choisis par vous.
Toutes les écoles d'Actual group sont habilitées à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Votre contribution finance directement la pédagogie, les équipements et l'accompagnement de nos étudiants.
Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?
Le taux global
de la masse salariale brute de l'année N-1 (0,44% pour l'Alsace-Moselle). La taxe est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, quel que soit son statut juridique.
Part principale : 87%
de la masse salariale. Cette part finance automatiquementl'apprentissage via votre OPCO. Vous n'avez pas de choix d'affectation sur cette part.
Solde : 13%
de la masse salariale. Cette part est librement fléchée par vousvers l'établissement de votre choix via la plateforme SOLTéA. C'est celle-ci que nous vous invitons à verser à nos écoles.
Formule de calcul
TA = Masse salariale N-1 × 0,68%
Solde disponible = TA × 13% — c'est le montant que vous pouvez affecter librement à nos écoles.
Comment verser votre taxe en 4 étapes
Déclaration DSN
Vous déclarez et payez la taxe via la DSN mensuelle auprès de l'URSSAF ou de la MSA. Échéance : le 5 ou le 15 du mois selon la taille de votre entreprise.
Collecte URSSAF
L'URSSAF collecte la taxe en avril (exigible en mai). Les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Connexion SOLTéA
Vous vous connectez à SOLTéA (soltea.education.gouv.fr) avec vos identifiants Net-Entreprises pour désigner les établissements bénéficiaires du solde.
Affectation du solde
Deux fenêtres d'affectation : fin mai → fin juin, puis mi-juillet → fin septembre. Vous répartissez votre solde entre les écoles de votre choix.
La qualité de la formation de vos futurs talents.
Contrairement à votre OPCO qui répartit ses fonds sur un périmètre large, le solde taxe que vous fléchez part directement sur nos campus — et vous voyez ce que ça finance: intervenants professionnels, cas clients réels, plateaux techniques, outils métier. C'est votre contribution visible à l'économie locale de la formation.
« Depuis qu'on flèche 100 % de notre solde taxe vers leurs campus, on a des interventions de notre équipe technique dans 4 classes, un accès prioritaire aux stages, et surtout une vraie visibilité sur notre bassin d'emploi. Pour 0 € supplémentaire, ça change tout. »
À quoi sert votre contribution ?
Votre taxe d'apprentissage finance directement la qualité de la formation de vos futurs collaborateurs.
Pédagogie renforcée
Financement d'intervenants professionnels, de cas pratiques et de projets tutorés en conditions réelles.
Équipements modernes
Renouvellement du matériel informatique, licences logicielles, outils IA et plateformes pédagogiques.
Vie étudiante
Amélioration des espaces de coworking, salles de cours, bibliothèques et lieux de vie sur les campus.
Transformation digitale
Développement de cours en ligne, outils de suivi à distance et plateformes d'évaluation continue.
Partenariats internationaux
Programmes d'échange, doubles diplômes et semestres à l'étranger pour enrichir les profils.
Accompagnement personnalisé
Coaching individuel, ateliers CV/entretien, préparation à l'insertion professionnelle.
Questions fréquentes
Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?
Toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou l'IS, quel que soit son statut juridique. Sont exonérés : les entreprises employant des apprentis dont la masse salariale ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel, et certains établissements publics.
Comment calculer le montant de ma taxe ?
Taxe = masse salariale brute N-1 × 0,68%. Le solde librement affectable = taxe totale × 13%. Exemple : pour une masse salariale de 500 000 €, la taxe totale est de 3 400 € et le solde disponible est de 442 €.
Quand dois-je déclarer et payer ?
La taxe est déclarée mensuellement via la DSN (déclaration sociale nominative). Le versement du solde est exigible en mai via l'URSSAF. L'affectation du solde se fait ensuite sur SOLTéA entre mai et septembre.
Comment désigner une école du Groupe comme bénéficiaire ?
Connectez-vous sur soltea.education.gouv.fr avec vos identifiants Net-Entreprises. Recherchez le nom de l'école d'Actual group que vous souhaitez soutenir et affectez tout ou partie de votre solde.
Puis-je répartir mon solde entre plusieurs écoles ?
Oui. Vous pouvez répartir librement votre solde entre autant d'établissements que vous le souhaitez. Vous pouvez par exemple verser à plusieurs écoles d'Actual group.
Combien d'écoles d'Actual group sont éligibles ?
11 écoles du réseau sont habilitées à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage via SOLTéA.
Que se passe-t-il si je ne désigne aucun bénéficiaire ?
Si vous n'affectez pas votre solde avant la clôture de la dernière fenêtre SOLTéA (fin septembre), la Caisse des Dépôts répartit automatiquement les fonds non affectés. Vous perdez le choix de l'établissement bénéficiaire.
La taxe d'apprentissage est-elle déductible ?
La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire, pas un don. Elle n'ouvre pas droit à une réduction d'impôt. En revanche, les dons en nature à des établissements d'enseignement peuvent être déduits sous certaines conditions (hors quota).
Comment savez-vous que j'ai versé ?
La Caisse des Dépôts notifie les établissements bénéficiaires après chaque campagne de répartition. Vous pouvez aussi nous prévenir directement pour que nous vous remercions !
Soutenez la formation de vos futurs talents.
En versant le solde de votre taxe d'apprentissage à nos écoles, vous investissez directement dans la qualité de formation des profils que vous recruterez demain. C'est un geste simple, sans surcoût, qui fait une vraie différence.
Prêt à nous soutenir ?
Pour toute question sur la taxe d'apprentissage, contactez notre équipe.