1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation du site Actual académie (le « Site »), édité par ACTUAL GROUP (voir les mentions légales). Toute personne qui consulte le Site (l’« Utilisateur ») les accepte. La version applicable est celle publiée au moment de la visite.
2. Ce que propose le Site
Le Site présente les écoles, formations, filières, campus et métiers du réseau Actual académie, ainsi que des contenus d’information sur l’orientation, l’alternance et l’emploi. Il permet de :
- rechercher une formation, une école ou un campus ;
- demander à être rappelé, poser une question ou contacter l’équipe ;
- demander une brochure, s’inscrire à une journée portes ouvertes, demander un rendez-vous d’orientation ;
- déposer une candidature auprès d’une école ;
- pour les entreprises, signaler un besoin de recrutement en alternance ou un projet de formation.
Le Site est gratuit et accessible sans compte. Les espaces réservés (back-office, relecture, consultations de prestataires) ne sont ouverts qu’aux personnes habilitées.
3. Formulaires et candidatures
Les demandes envoyées par les formulaires sont transmises à l’équipe Actual académie et, selon le cas, à l’école concernée, qui vous recontacte. L’envoi d’une candidature ou d’une demande d’information ne vaut ni admission, ni réservation de place, ni engagement de l’école ou de l’Utilisateur : l’inscription n’est définitive qu’après la procédure d’admission de l’école et la signature de son contrat.
Le traitement des données saisies est décrit dans la page Données personnelles.
4. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et ne pas utiliser l’identité ou les coordonnées d’un tiers ;
- ne transmettre que des fichiers dont il a le droit de disposer, exempts de tout code malveillant ;
- ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment par des envois automatisés ou massifs de formulaires ou par l’extraction automatisée de ses contenus.
Le Site met en œuvre des contrôles automatiques contre les envois abusifs ; une demande identifiée comme automatisée peut être refusée.
5. Informations publiées
Les informations du catalogue (programmes, durées, tarifs, dates de rentrée, conditions d’admission, débouchés) sont établies à partir des données transmises par les écoles et mises à jour régulièrement. Elles sont fournies à titre indicatif ; seule la documentation contractuelle remise par l’école fait foi. Les chiffres présentés (insertion, réussite, réseau) proviennent des écoles et d’Actual group et sont datés lorsqu’ils le nécessitent.
6. Disponibilité et responsabilité
ACTUAL GROUP s’efforce de rendre le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. Elle peut en suspendre l’accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Elle n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site, d’une interruption du réseau ou de l’intrusion d’un tiers, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés (voir les mentions légales). Leur partage sur les réseaux sociaux est autorisé à condition d’être fait sans modification, avec mention de la source, et sans but commercial.
8. Modification des CGU
ACTUAL GROUP peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.
9. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui désigné par les règles de droit commun ; l’Utilisateur consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
10. Contact
Pour toute question sur les CGU : formulaire de contact, ou par courrier à ACTUAL GROUP, 11 rue Émile Brault, 53000 Laval.